Le département de l’Isère comporte plusieurs zones où des risques pouvant impacter les biens immobiliers et leurs occupants ont été identifiés par arrêtés préfectoraux : sismicité, radon, pollution des sols… En cas de mise en vente ou en location d’un bien immobilier situé dans une commune concernée par ces risques, l’établissement d’un état des risques et pollutions est obligatoire. Ce document recense les risques identifiés ainsi que les sommes perçues pour l’indemnisation de sinistres CatNat.

Bien rédiger l’état des risques

L’annonce immobilière signale l’existence de risques. Le diagnostic risques, fourni avec le contrat de vente et le bail de location, doit de plus être disponible à la première visite du bien. Le propriétaire a en outre l’obligation de se montrer vigilant pour mettre à jour le diagnostic si nécessaire. Pour être certain que l’état des risques transmis à l’acheteur et au locataire est toujours exact, faites appel à AEOLIA Diagnostics Immobiliers pour sa rédaction.